Définition et classement des débits de boisson

 
 

Constitue un débit de boissons tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcooliques, destinées à être consommées sur place ou emportées. L’exploitation d’un tel établissement est une activité réglementée subordonnée à l’accomplissement de formalités administratives.

Les débits de boissons sont classés en trois grands types d'établissements en fonction de l'activité commerciale exercée :

  1. les débits de boissons à consommer sur place (cafés, discothèques) ;
  2. les restaurants (les boissons sont vendues uniquement à l'occasion des repas) ;
  3. les débits de boissons à emporter (les boissons sont vendues à emporter: supermarchés, épiceries, cavistes..).

Classement des groupes de boisson :

Les différentes boissons sont classées en cinq groupes :

1er groupe : Boissons sans alcool.

2e  groupe : Supprimé par l'ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 . 

3e groupe : Boissons fermentées non distillées : vins, bières, cidres, poirés, hydromels, vins doux naturels, cres de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueurs, apéritifs à base de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

4e  groupe : Rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition d'essence. 

5e  groupe : Toutes les autres boissons alcooliques.

Les catégories de licence  :

Un débitant de boisson doit déclarer une licence correspondant au débit de boissons qu’il souhaite exploiter.

Licences à consommer sur place

Catégorie de la licence Groupe 3 de boissons pouvant être vendues Groupe 4 et 5 de boissons pouvant être vendues
Licence de 3e catégorie x  
Licence de 4e catégorie x x

Licences Restaurants

Catégorie de la licence Groupe 3 de boissons pouvant être vendues Groupes 4 et 5 de boissons pouvant être vendues
Grande licence restaurant x x
Petite licence restaurant x  

Les licences à emporter

Catégorie de la licence Groupe 3 de boissons pouvant être vendues Groupes 4 et 5 de boissons pouvant être vendues
Grande licence à emporter x x
Petite licence à emporter x