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Avis de l'autorité environnementale - Projets relevant d'un examen au cas par cas

Mise à jour le 06/07/2021
 

Figurent dans cette rubrique les projets relevant d'un examen au cas par car lorsque le projet consiste en une modification ou une extension d'activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent des autorisations prévues aux articles L. 181-1 , L. 512-7 , L. 555-1 et L. 593-7  du code de l'environnement.

Formulaire de demande d'examen au cas par cas

Décision de dispense ou de soumission à étude d'impact