Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Hers-Mort Girou

 
 

L'enquête publique sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) Hers-Mort Girou sur les bassins versants de l’Hers-Mort et du Girou, sur les 193 communes de son périmètre dans les départements du Tarn, de l’Aude et de la Haute-Garonne s'est déroulée du mardi 6 juin à 8h00 au lundi 10 juillet 2017 à 17h00

Responsable du projet  : Syndicat de Bassin Hers Girou

Localisation :

> Liste des 193 communes concernées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Documents :

Vous pouvez télécharger, ci-dessous, en plus de l'arrêté et de l'avis au public, les pièces du dossier d'enquête publique.

L'enquête est terminée, vous pouvez retrouver, ci-dessous, le rapport du commissaire-enquêteur .

Approbation du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux :

Le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux a été approuvé par arrêté interpréfectoral en date du 17 mai 2018.

> Arrêté d'approbation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,78 Mb