Enquête publique unique pour le renouvellement et l'extension de la carrière de Villeneuve-de-Rivière

 
 

Une enquête publique unique pour le renouvellement et l'extension de la carrière de Villeneuve-de-Rivière est organisée :

du lundi 1er février 2021 (9h00) au mercredi 3 mars 2021 (12h00)

sur la commune de Villeneuve de rivière

Elle porte sur :
- la demande d'autorisation environnementale déposée par la société DRAGAGES GARONNAIS en vue de renouveler, pour une durée de 28 ans, et d'étendre, sur une surface de 15.3 ha, son autorisation d'exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur la commune de Villeneuve-de-Rivière (31) ;
- la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUPlan local d'urbanisme de Villeneuve-de-Rivière, portée par la Communauté de communes Cœur et Coteaux Comminges.

Le public pourra formuler des observations pendant la période d'enquête à l'adresse suivante : ddt-enquete-publique-icpe@haute-garonne.gouv.fr


Modalités d'organisation de l'enquête publique :

- Arrêté préfectoral d'ouverture et d'organisation de l'enquête publique du 22/12/2020 ;

- Avis d'enquête publique


Dossier d'enquête publique relatif à la demande d'autorisation environnementale déposée par la Société DRAGAGES GARONNAIS :

- Note de présentation non technique de la demande d’autorisation, résumés non techniques des études d’incidence et de dangers ;

- Demande d’autorisation environnementale (dispensée d’étude d’impact) ;

- Étude d’incidence environnementale ;

- Évaluation des incidences du projet sur un site Natura 2000 ;

- Description des procédés de fabrication ;

- Etude de dangers ;

- Respect des prescriptions applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement sous les rubriques 2515-1 et 2517 ;

- Compléments apportés lors de la recevabilité et de l’instruction du dossier


Dossier d'enquête publique relatif à la déclaration de projet emportant mis en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Villeneuve-de-Rivière, portée par la communauté de communes cœur et coteaux Comminges :

- Sommaire du dossier d’enquête publique ;

- Note de présentation de l’enquête publique ;

- Suivi administratif du dossier ;

- Dossier de déclaration de projet ;

- Dossier de mise en compatibilité :

           Notice explicative

           Pièces du PLU approuvé :

               √ PADD – pièce 2 du PLU approuvé ;

               √ Partie écrite du règlement – pièce 4.1 du PLU approuvé ;

               √ Partie graphique du règlement – zoom sur le secteur sud de la commune – pièce 4.2 du PLU approuvé ;

               √ Document de référence des Services de l'Etat de la région Midi-Pyrénées pour l'évaluation du risque inondation et sa prise en compte dans l'aménagement – pièce 5.3.2 du PLU approuvé

          Pièces du PLU mis en compatibilité :

               √ PADD – pièce 2 du PLU modifié ;

               √ Partie écrite du règlement – pièce 4.1 du PLU modifié ;

               √ Partie graphique du règlement – zoom sur le secteur sud de la commune – pièce 4.2 du PLU modifié ;

               √ Carte Informative des Zones Inondables Affinées – pièce 5.3.2 du PLU modifié

- Compte rendu Réunion examen conjoint ;

- Avis de la Commission Départementale de Protection des Espaces Naturels, Agricoles ou Forestiers (CDPENAF), et de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale (MRAe) .


Observations formulées durant l'enquête publique :

- Association Nature Comminges ;


Rapport et conclusions du commissaire enquêteur du 30 mars 2021 :

Rapport du commissaire enquêteur ;

- Conclusion et avis du commissaire enquêteur sur la demande d'autorisation environnementale ;

- Conclusion et avis du commissaire enquêteur sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU de Villeneuve-de-Rivière ;


Phase de décision sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la société DRAGAGES GARONNAIS :

- Arrêté préfectoral du 12 mai 2021 de prorogation de la phase de décision

 
 

Documents associés :