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Enquêtes publiques achevées
Mise à jour le 30/03/2021
A lire dans cette rubrique
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Participation du public - Démolition Bâtiment Lemaresquier - Toulouse
Intitulé de l'opération : actualisation d'une étude d'impact, dans le cadre d'une demande de permis portant sur la démolition partielle du bâtiment Lemaresquier.
Localisation : commune de Toulouse
Maître d'ouvrage : Bureau SAFI-GIM, pour le (...) -
Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol - commune de Boussens
Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol
Commune de Boussens (enquête terminée le 3 février 2021 à 17 heures)
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Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol - Vaudreuille site de l'aérodrome
Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol
Commune de Vaudreuille site de l'aérodrome
Mise en compatibilité du document d'urbanisme et Demande de permis de construire
Enquête du 20 juin au 21 juillet 2020 -
Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol - Vaudreuille site de l'aérodrome
Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol
Commune de Vaudreuille site de l'aérodrome
Mise en compatibilité du document d'urbanisme et Demande de permis de construire
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Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol - Palaminy site de Larampeau
Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol
Commune de Palaminy site de Larampeau
Mise en compatibilité du document d'urbanisme et Demande de permis de construire
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Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol - commune de Poucharramet - site de Le Couloumé
Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol
Commune de Poucharramet - site de Le Couloumé
Mise en compatibilité du PLU et Demande de permis de construire
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Projet de construction d'un crématorium - Commune de Villeneuve-de-Rivière
Projet de construction d'un crématorium, d'une maison funéraire et de locaux de pompes funèbres - Commune de Villeneuve-de-Rivière
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Implantation d'une centrale photovoltaïque - commune de Cintegabelle - site de capvert et mongendre
Implantation d'une centrale photovoltaïque au sol et ses annexes
commune de Cintegabelle - site de capvert et mongendre
Demande de permis de construire
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Implantation d'une centrale photovoltaïque flottante - commune de Cintegabelle - site lac du cap
Implantation d'une centrale photovoltaïque flottante
commune de Cintegabelle - site lac du cap
Demande de permis de construire
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Implantation d'une centrale photovoltaïque - commune de Carbonne - site de Saint Michel
Enquête publique unique préalable à la délivrance d'un permis de construire, à une déclaration de projet et à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Carbonne en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol (...)
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