Contrôle de légalité des actes territoriaux - Apprentissage

 
 

Durée de l'apprentissage : 1 an à compter de septembre 2021

Niveau d'étude : MASTER

Vos activités principales :

- Réaliser le tri des actes reçus en fonction de la stratégie de contrôle pour la thématique « fonction publique territoriale »
- Réaliser le contrôle de légalité de ces actes en s’appuyant sur des fiches de contrôle et un accompagnement des cadres et des agents du service (vérifier que le recrutement des agents de la fonction publique territoriale est conforme au cadre normatif en vigueur, signaler les illégalités, rédiger les lettres d’observations et suivre la mise en conformité du dossier)
- Réaliser des analyses juridiques, qui sont supervisées par un cadre
- Participer aux dispositifs suivis par le service (élections, nominations équilibrés, bilans sociaux, publications des plus hautes rémunérations)

Compétences :

- connaissances en droit public niveau licence
- maniement du syllogisme juridique
- rédaction
- travail en équipe

Contacts :

Emilie TEPPAZ, chef du bureau du contrôle de légalité – Tél. : 05 34 45 33 87
adresser votre candidature (lettre et CV) : emilie.teppaz@haute-garonne.gouv.fr et sgc-recrutement-mobilite@haute-garonne.gouv.fr

Fiche de poste

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