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Subventions d'investissement

Appel à projet au titre de la DETR et de la DSIL 2021

Présentation du programme ACTES (Aide au Contrôle de légaliTé dÉmatérialiSé)

Les services de l’État modernisent depuis plusieurs années leur mode de fonctionnement (l’e-administration) afin :
- d’améliorer le service rendu aux citoyens ;
- de rechercher une meilleure efficacité de service public (simplification et (...)

Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA)

Le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) est un prélèvement sur les recettes de l’État qui constitue la principale aide de l’État aux collectivités territoriales en matière d’investissement.

Institution et finances locales durant la période de confinement

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 adoptée par le Parlement le 22 mars dernier comprend différentes mesures relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs (...)

Présentation du Pass Numérique

L'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires organise deux visioconférences à destination des collectivités territoriales pour présenter l'appel à projet "Pass numériques".