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Collectivité

Institution et finances locales durant la période de confinement

Mise à jour le 20/05/2020

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 adoptée par le Parlement le 22 mars dernier comprend différentes mesures relatives à la gouvernance, à l’organisation et au fonctionnement des collectivités territoriales et leurs groupements. Elle a été complétée par une série d’ordonnances notamment :
• l’ordonnance du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19 ;
• l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19.

Vous trouverez ci-après une série de fiches relatives à ces dispositions en matière d’institutions, de finances locales et d’intercommunalité.
- les adaptations en matière d’adoption et d’exécution des budgets locaux pour les collectivités territoriales, leurs groupements et établissements publics
- le rétablissement des délégations en matière d’emprunt qui ont pris fin avec l’ouverture de la campagne électorale de mars 2020
- l’adaptation du calendrier d’adoption des délibérations en matière de fiscalité locale
- les délégations
- les réunions de l’organe délibérant
- la publication des actes sur le site internet de la collectivité ou du groupement
- dérogations aux transferts et/ou délégations de compétences aux EPCI à fiscalité propre
- la gouvernance des EPCI
- les aides aux entreprises