Les services de l'État
en Haute-Garonne

Foire aux questions

• Institutions locales
• Prélèvement à la source dans les collectivités locales

Recommandations au titre du contrôle de légalité pour les collectivités locales

Rapport synthétique sur l'exercice du contrôle de légalité en Haute-Garonne au cours de l'année 2014 et recommandations thématiques

Etablissement de documents budgétaires

Comment établir un document budgétaire?

Note de la DGCL sur la réforme de la fiscalité locale