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Les services de l'État
en Haute-Garonne
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Agriculture
Présentation générale (ATLAS, Le projet agricole départemental)
Réglementation et zonages (ZV, ZD, ZNT, BCAE, Natura 2000, arrêtés départementaux))
Foncier
CDOA
Les sociétés – GAEC
Alimentation et Plan de relance - volet agriculture
La PAC 2014 – 2020 et les évolutions annuelles
Création ou modification d’exploitation
Aides de soutien direct
Conditionnalité des aides
Aides Structurelles
Aides conjoncturelles
Foncier
Mise à jour le 22/02/2021
Autorisation d’exploiter
Baux ruraux et fermage
CDPENAF
Compensation agricole
Présentation du dispositif
Avis du préfet sur les dossiers en cours