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en Haute-Garonne

Acquérir un animal domestique

Mise à jour le 30/01/2020
 
 

 Ce qu'il faut savoir

L'achat d'un animal de compagnie doit être un acte réfléchi. Le propriétaire a des obligations et des devoirs envers son animal favori. Celui-ci exige de la disponibilité, des soins quotidiens et un budget en conséquence.
Avant l'acquisition, renseignez-vous sur le vendeur. N'achetez-pas d'animaux à la "sauvette". La vente sur les trottoirs ou la voie publique est interdite. De plus, ces animaux peuvent avoir été importés illégalement de pays non indemnes de rage. Seuls les chiens et chats âgés de plus de 8 semaines peuvent être vendus. Les animaux doivent être identifiés préalablement à leur cession, à titre onéreux ou gratuit. L'identification est à la charge du vendeur.
Au moment de la vente, des documents obligatoires doivent être remis par le vendeur à l'acheteur :

  • une attestation de cession,
  • un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation,
  •  pour les ventes de chiens, un certificat vétérinaire (conforme aux prescriptions de l'article D214-32-2 du code rural et de la pêche maritime).

Dans le cas d'un achat d'un animal dit "de race", assurez-vous que le chaton ou le chien est bien inscrit au livre généalogique reconnu par le ministère en charge de l'agriculture.
Posséder un animal de compagnie, c’est d’abord avoir de la disponibilité et faire preuve de responsabilité. Trop d’animaux, achetés ou recueillis sur un coup de tête, sont abandonnés à l’approche des vacances : ces pratiques sont inacceptables. Il est rappelé qu’en France, l’abandon d’un animal domestique est assimilable à un acte de cruauté passible de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende (article 521-1 du code pénal).

Plus d'information sur : https://agriculture.gouv.fr/conseils-et-reglementation-tout-savoir-sur-les-animaux-de-compagnie

Lire aussi : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Animal-de-compagnie

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