Les services de l'État
en Haute-Garonne
Constitution d'une réserve foncière dans le secteur de Paléficat (Toulouse)
Mise à jour le 18/07/2014
3ème enquête parcellaire
Opération:
Constitution d'une réserve foncière dans le secteur de Paléficat
Localisation:
Toulouse
Maître d'ouvrage:
Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Dates de l'enquête:
du lundi 19 novembre au vendredi 7 décembre 2012 inclus
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