Enquête publique unique préalable :
- à la délivrance du permis de construire de la tour Occitanie
- à la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation des opérations structurantes de Toulouse EuroSudOuest
- à la détermination des parcelles à déclarer cessibles
- à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Toulouse, et du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat, en cours d'approbation
- au classement/déclassement des voiries