Les services de l'État
en Haute-Garonne
Projet Toulouse EuroSudOuest (TESO)
Mise à jour le 16/06/2020
Enquête publique unique préalable :
- à la délivrance du permis de construire de la tour Occitanie
- à la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation des opérations structurantes de Toulouse EuroSudOuest
- à la détermination des parcelles à déclarer cessibles
- à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Toulouse, et du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat, en cours d'approbation
- au classement/déclassement des voiries
Opération : Projet Toulouse EuroSudOuest (TESO)
Localisation : Toulouse
Dates de l'enquête : Du 14 mars au 30 avril 2019 inclus
- Consulter le dossier d'enquête en ligne (consultation possible à partir du 14 mars)
- Formuler vos observations en ligne (lien actif du 14 mars au 30 avril 2019)
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Documents associés :
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> Consulter l'avis de l'autorité environnementale sur le projet et la mise en compatibilité des documents d'urbanisme avec ce projet - format : PDF - 1,61 Mb - 07/12/2018
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> Consulter l'avis d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,63 Mb - 28/12/2018
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> Consulter l'avis rendu par le conseil municipal de Toulouse sur l'évaluation environnementale - format : PDF - 0,42 Mb - 18/01/2019
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> Consulter l'avis rendu par Tisséo Collectivités sur l'évaluation environnementale - format : PDF - 0,46 Mb - 18/01/2019
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> Consulter l'avis rendu par le conseil départemental de la haute-Garonne sur l'évaluation environnementale - format : PDF - 0,05 Mb - 11/03/2019
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> Consulter la constatation de l'absence d'avis du conseil régional d'Occitanie sur l'évaluation environnementale - format : PDF - 0,05 Mb - 11/03/2019
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> En complément au lien ci-dessus « Consulter le dossier d'enquête en ligne », Consulter la traduction en français de l’annexe 5 MA du volet PC-4 (... - format : PDF - 40,56 Mb - 23/04/2019
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> Consulter le rapport de l'enquête menée pour le projet TESO - format : PDF - 7,62 Mb - 17/07/2019
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> Consulter les conclusions de l'enquête menée pour le projet TESO - format : PDF - 1,90 Mb - 17/07/2019
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> F-2 réponse Europolia - ANNEXE 1 - format : PDF - 3,52 Mb - 17/07/2019
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> F-2 réponse Europolia - ANNEXE 2 - format : PDF - 13,17 Mb - 17/07/2019
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> F-2 réponse Europolia - ANNEXE 3-1 - format : PDF - 40,75 Mb - 17/07/2019
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> F-2 réponse Europolia - ANNEXE 3-2 - format : PDF - 36,29 Mb - 17/07/2019
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> F-2 réponse Europolia - ANNEXE 3-3 - format : PDF - 31,35 Mb - 17/07/2019
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> F-2 réponse Europolia - ANNEXE 3-4 - format : PDF - 1,71 Mb - 17/07/2019
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> F-2 réponse Europolia - ANNEXES 4 à 9 - format : PDF - 17,92 Mb - 17/07/2019
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> Consulter l'arrêté déclarant le projet d'utilité publique et mettant en compatibilité le plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de progra... - format : PDF - 9,14 Mb - 16/12/2019
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> Consulter l'arrêté du 16 juin 2020 déclarant urgents les acquisitions et les travaux - format : PDF - 0,10 Mb - 16/06/2020