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en Haute-Garonne
Réalisation de la ZAC de Piquepeyre à Fenouillet
Mise à jour le 25/10/2017
Opération : Réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté de Piquepeyre
Localisation : Fenouillet
Collectivité concédante : Mairie de Fenouillet
Concessionnaire/Maître d’ouvrage : Oppidea
Dates de l'enquête : du mercredi 26 avril au jeudi 1er juin 2017 inclus
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Documents associés :
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> Consulter l'avis d'ouverture d'enquête - format : PDF - 0,14 Mb - 23/03/2017
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> Consulter l'avis de l'autorité environnementale sur le projet - format : PDF - 0,22 Mb - 25/04/2017
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> Consulter l'avis de l'autorité environnementale sur le plan local d'urbanisme de Fenouillet - format : PDF - 0,15 Mb - 25/04/2017
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> Consulter le rapport d'enquête - format : PDF - 16,21 Mb - 04/09/2017
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> Consulter les conclusions de l'enquête - format : PDF - 7,30 Mb - 04/09/2017
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> Consulter la déclaration d'utilité publique valant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Fenouillet - format : PDF - 2,24 Mb - 25/10/2017