Enquête publique préalable :
- à la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté du Rivel ;
- à la détermination des parcelles à déclarer cessibles ;
- à la détermination des parcelles à frapper de servitude de passage de canalisations d’assainissement sur des fonds privés ;
- à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme applicables aux communes de Baziège et de Montgiscard ;
- à l’autorisation environnementale ;
- à la suppression du passage n° 20.
Opération : Création de la ZACZone d'aménagement concerté du Rivel
Localisation : Communes de Baziège et de Montgiscard
Maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération du SICOVAL
Consulter le dossier en ligne-Formuler vos observations en ligne (lien actif du 14 octobre au 18 novembre 2019)
https://www.registre-numerique.fr/ep-zac-du-rivel
Formuler vos observations par voie électronique à l'adresse de messagerie suivante : ep-zac-du-rivel@mail.registre-numerique.fr (seules les observations transmises entre le 14 octobre à 00h00 et le 18 novembre 2019 à 23h59 seront prises en compte)
Documents associés :