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en Haute-Garonne

Enquêtes publiques achevées

Renouvellement de la canalisation de gaz de Capens à Pamiers

Mise à jour le 08/07/2020

Renouvellement de la conduite de gaz de Capens à Pamiers :
- Construction d'un ouvrage de 150 mm de diamètre et d'une longueur d'environ 38,7 km entre Puydaniel et Pamiers ;
- Construction d'un ouvrage de 150 mm de diamètre et d'une longueur d'environ 5,5 km entre Capens et Saint-Sulpice-sur-Lèze ;
- Création de 9 postes de sectionenment ;
- Maintien des raccordements des clients industriels et de distribution publique par la création de nouveaux branchements et de 6 nouveaux postes de livraison

Consulter le dossier en ligne - formuler vos observations en ligne (lien actif du 3 février au 4 mars 2020)

https://www.registre-dematerialise.fr/1839

Documents associés :

> Consulter l'avis de l'autorité environnementale - format : PDF - 0,34 Mb - 01/10/2019
> Consulter l'avis de la commune de Calmont - format : PDF - 0,07 Mb - 20/12/2019
> Consulter l'avis de la communauté de communes des Terres du Lauragais - format : PDF - 0,05 Mb - 20/12/2019
> Consulter l'avis du département de l'Ariège - format : PDF - 0,21 Mb - 20/12/2019
> Consulter l'avis de la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze - format : PDF - 1,82 Mb - 20/12/2019
> Consulter l'avis de la commune de Pamiers - format : PDF - 0,05 Mb - 20/12/2019
> Consulter l'avis du syndicat mixte d'étude et d'aménagement de la Garonne - format : PDF - 1,55 Mb - 20/12/2019
> Consulter l'avis du syndicat départemental d'énergie de la Haute-Garonne - format : PDF - 0,22 Mb - 20/12/2019
> Consulter l'avis du département de la Haute-Garonne - format : PDF - 0,21 Mb - 20/12/2019
> Consulter la liste des collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales qui n'ont pas formulé d'observation - format : PDF - 0,07 Mb - 20/12/2019
> Consulter l'avis de la commune de Lagrâce-Dieu - format : PDF - 0,06 Mb - 09/01/2020
> Consulter l'avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,10 Mb - 09/01/2020
> Consulter le rapport et les conclusions de l'enquête publique - format : PDF - 9,98 Mb - 07/04/2020
> Consulter le complément aux conclusions de l'enquête publique - format : PDF - 0,82 Mb - 16/04/2020
> Consulter la décision d'autorisation de construction et d'exploitation - format : PDF - 5,28 Mb - 30/06/2020
> Consulter la déclaration d'utilité publique - format : PDF - 4,38 Mb - 30/06/2020
> Consulter l'arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune d'Auterive - format : PDF - 1,06 Mb - 30/06/2020
> Consulter l'arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune de Calmont - format : PDF - 0,59 Mb - 30/06/2020
> Consulter l'arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune de Capens - format : PDF - 0,64 Mb - 30/06/2020
> Consulter l'arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune de Caujac - format : PDF - 0,64 Mb - 30/06/2020
> Consulter l'arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune de Cintegabelle - format : PDF - 0,87 Mb - 30/06/2020
> Consulter l'arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune de Grazac - format : PDF - 0,68 Mb - 30/06/2020
> Consulter l'arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune de Mauressac - format : PDF - 0,66 Mb - 30/06/2020
> Consulter l'arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune de Montaut - format : PDF - 0,65 Mb - 30/06/2020
> Consulter l'arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune de Noé - format : PDF - 0,68 Mb - 30/06/2020
> Consulter l'arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune de Puydaniel - format : PDF - 0,71 Mb - 30/06/2020
> Consulter l'arrêté instituant des servitudes d'utilité publique sur la commune de Saint-Sulpice-sur-Lèze - format : PDF - 0,98 Mb - 30/06/2020
> Consulter le rapport établi par la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement sur la conduite du projet - format : PDF - 0,98 Mb - 02/07/2020
> Consulter l'arrêté du 8 juillet 2020 déclarant des parcelles cessibles dans le cadre du projet - format : PDF - 0,84 Mb - 08/07/2020

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