• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Haute-Garonne

Sous menu de navigation

Publications

  • Recueil des Actes Administratifs
  • Information acquereur locataire (IAL)
  • Déclarations d'intention, enquêtes publiques et avis de l'autorité environnementale
  • Consultation du public
  • Concertation préalable
  • Publications de L'Etat en Haute-Garonne
  • Recrutement et concours
  • Annonces judiciaires et légales
  • Programme transparence
  • Espace presse
  • Commissaires enquêteurs

Information acquereur locataire (IAL)

Mise à jour le 21/10/2020
 

Rechercher votre commune

 

Présentation et réglémentation

Constitution du dossier IAL

 

informations complémentaires

Mise à jour de l'IAL

Mise à jour de l'IAL

L'arrêté préfectoral du 21 septembre 2017 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs  ainsi que tous les documents nécessaires à l’élaboration de l’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT) sont disponibles dans cette rubrique.


 
  • Services de l'État
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • > Collectivité
  • RSS
  • Horaires et coordonnées
  • Plan du site
  • Contactez-nous
  • Mentions légales
  • FAQ
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • twitter
    • facebook
  • CDAC : Commission départementale aménagement commercial
  • RAA : Recueil des actes administratifs
  • PPRN : Plans de Prévention des Risques Naturels Majeurs
  • MAP : Modernisation de l'action publique
  • Enquêtes : Enquêtes publiques et avis de l'autorité environnementale
  • Accessibilité
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr