Les services de l'État
en Haute-Garonne
Professionnel
Mise à jour le 02/06/2016
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TPE, PME, prévenir ses difficultés: mode d’emploi
La réalisation d’un mémento « TPE, PME, prévenir ses difficultés: mode d’emploi » est le résultat d’une mobilisation générale des partenaires public et privés en Haute-Garonne.Transport, négoce et courtage de déchets
Afin de pouvoir effectuer les activités de transport de déchets et/ou de négoce et courtage, il convient de procéder à une déclaration auprès de la préfecture. Un récépissé sera délivré au déclarant.