Ce service est exclusivement réservé pour les demandes de passeports de mission ou de service, pour le dépôt et pour le retrait.
ATTENTION : Tout dossier incomplet sera refusé, il appartiendra alors à l’intéressé de reprendre un rendez-vous.
Pensez à vous munir d’une pièce d'identité française (Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité)
Vous devez obligatoirement présenter votre convocation sous forme papier ou sur écran de votre portable ou tablette.
Compte des mesures sanitaires actuelles, le port du masque est obligatoire.
Attention : Depuis le 16 octobre 2017, les demandes de dépôt de passeport de mission ainsi que les retraits concernant les militaires hors gendarmerie sont pris en charge par le Groupement de Soutien de la Base de Défense de Toulouse-Castres (GSBDD-TLS) à l'adresse Service d’Administration du Personnel (SAP), 18, rue Roquemaurel, BP 45017, 31032 TOULOUSE cedex 5.
Les informations recueillies au cours de cette procédure visant à l'obtention d'un rendez-vous au guichet du bureau des titres d'identité et de voyage sont à l'usage exclusif de la préfecture et sont utilisée à des fins de communication.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent que vous pouvez exercer en vous adressant à :
Préfecture de la Haute-Garonne 1 place St Etienne 31038 Toulouse CEDEX
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En cas d'annulation d'un rendez-vous, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.
